Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

1. Mentions légales

  • Le site internet accessible à l’adresse https://bureau-vallee-dinan.com/accueil1 (« Site ») est le site privé du magasin Bureau Vallée de Dinan, réservé aux écoles
  • Le Site est édité par la société CDSD, SARL, au capital de 75.000 euros, dont le siège social est situé Le Pré des Landes 22100 TADEN , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St Malo sous le numéro 793 150 327 (« Société »). 
  • Le directeur de la publication du Site est : Monsieur Antoine COISEL.
  • Le Site est hébergé par :
    PLANETHOSTER– siège social : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1 – Site de Paris – – Tél. : 01 76 60 41 43 – Site web : www.planethoster.net/fr
  • Contact :
    • Par lettre simple à l’adresse indiquée :
      SARL CDSD
      Zone Cap Rance - Route de Dinard
      22100 TADEN
    • Par courrier électronique à l’adresse bv.taden@bureau-vallee.fr
    • Par téléphone au 02 30 96 15 60 du lundi au vendredi de 10h à 18h

2. Définitions

  • Les termes en majuscules au singulier ou au pluriel auront au sein des du présent document la signification suivante :
    • CGU : Désigne le contenu des présentes conditions générales d’utilisation du Site.
    • Contenu(s) : Désigne les données publiées ou mise à disposition sur le Site par la Société, en ce inclus les offres d’emploi.
    • Site : Désigne le site internet https://bureau-vallee-dinan.com/accueil1
    • Société : Désigne la société la société CDSD, SARL, au capital de 75.000 euros, dont le siège social est situé Le Pré des Landes 22100 TADEN , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St Malo sous le numéro 793 150 327
    • Utilisateur : Désigne toute personne physique qui accède au Site.

3. Objet des conditions générales d’utilisation

  • Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site.

4. Acceptation des CGU et modifications

  • Tout Utilisateur déclare en accédant et en utilisant le Site avoir pris connaissance des CGU, les accepter expressément sans réserve et reconnaît être lié par ces dernières dès lors qu’il accède et utilise le Site.
  • Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La nouvelle version de CGU sera, le cas échéant, portée à la connaissance de l’Utilisateur par modification directe en ligne. En toute hypothèse, les conditions applicables aux Utilisateurs sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au moment de l’accès au Site.

5. Responsabilité de la Société

  • l’accès à un certain nombre de Contenus au titre d’une simple obligation de moyens.
  • Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en raison d’une inexactitude, d’une omission ou d’une erreur quelconque d’un Contenu présent sur le Site.
  • La responsabilité de la Société ne saurait engagée pour tout virus ou dysfonctionnement qui pourrait affecter le matériel informatique d’un Utilisateur suite à un accès, une utilisation, ou disfonctionnement du Site ou un téléchargement d’éléments quelconques du Site.

6. Liens hypertextes

  • Les liens hypertextes présents sur le Site ne sauraient engager la responsabilité, délictuelle ou contractuelle, de la Société.
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7. Propriété intellectuelle

  • L’utilisation du Site n’emporte pour l’Utilisateur aucun transfert de droit de propriété industrielle et intellectuelle de quelque nature que ce soit.
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8. Dispositions diverses

  • Si une clause des CGU se révélait nulle ou réputée non écrite, le reste des CGU ne sera pas affecté par la nullité de la clause, sauf si la ou les clauses non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.
  • Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des CGU, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence sera donnée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Versailles.

Dernière modification : Mars 2023